MENTIONS LÉGALES

Le site maître d’œuvre 74 présente les activités et les métiers de la société. Son but est de mettre au point un service électronique d’informations.
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Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société ConstructiV’.

Le site est la propriété de ConstructiV’, Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 907 434 492 dont le siège social est situé à 43 impasse du Félan, 74520 VALLEIRY. 

Email : constructiv.moe@gmaill.com  Tél. : 07 73 05 26 97

Respect des droits de propriété et des marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de ConstructiV’. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de ConstructiV’ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ConstructiV’ ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. ConstructiV’ se réserve le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de ConstructiV’ et/ou sont utilisées par ConstructiV’ avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de ConstructiV’. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Mise en garde générale

ConstructiV’ ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que ConstructiV’ s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, ConstructiV’ ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les activités et la stratégie de ConstructiV’. Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations, les tendances en ce qui concerne les résultats, sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de conditions économiques et financières générales. ConstructiV’ n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

ConstructiV’ ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Liens vers d’autres sites

ConstructiV’ propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. ConstructiV’ n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre ConstructiV’ et ces sites. Dès lors ConstructiV’ ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Respect de la réglementation

Le site est mis en place par ConstructiV’ dont le siège social est en France. Le site est soumis à la réglementation française.

Accès au site

ConstructiV’ se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Modification des conditions

ConstructiV’ se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Utilisation des données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

A/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à nos Services Marketing et Relations Clients pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Certaines informations personnelles vous concernant peuvent être cédées à des tiers, sauf si vous nous avez fait connaître votre droit d’opposition dans les conditions indiquées ci-dessous.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, numéro de sociétaire éventuel, adresse et e-mail :

• par mail : constructiv.moe@gmail.com
• par courrier à : ConstructiV’ – 43 Impasse du Félan, 74520 VALLEIRY
• par téléphone au : 07 73 05 26 97

B/ UTILISATION DES COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par ConstructiV’ ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.

C/ UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.

ConstructiV’ collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

D/ LES COOKIES

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Clause de médiation

En cas de litige non résolu, ConstructiV’ vous informe de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation au titre du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 en s’adressant à l’ASSOCIATION MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.